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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Chauffage & Plomberie Marchetti, SASU au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 490 217 553, SIRET 490 217 553 00031, numéro de TVA intracommunautaire FR 78 490 217 553.

Président : M. Julien Marchetti.
Siège social : 15 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 44 12 87.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Marchetti, en sa qualité de président de Chauffage & Plomberie Marchetti.

4. Assurance et garanties

Chauffage & Plomberie Marchetti est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale, au titre des articles 1792 et suivants du Code civil, couvrant l'ensemble de ses travaux de plomberie et de chauffage. Nos installations bénéficient également de la garantie de parfait achèvement (article 1792-6) et de la garantie biennale de bon fonctionnement des équipements.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Chauffage & Plomberie Marchetti, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.